Quelles sont les obligations légales en matière de lutte contre les insectes nuisibles ?
Vous souhaitez réaliser une désinsectisation et vous vous demandez quels sont les obligations légales en matière de lutte contre les insectes nuisibles ?
KD Pro, entreprise de désinsectisation près de Belfort, Mulhouse et dans le Sundgau, vous explique tout sur le sujet.
Désinsectisation : quelles sont les obligations légales ?
Les règlements sanitaires départementaux et la circulaire du 9 août 1978 (article 125.1 et 130.5) stipule l’obligation de se protéger contre la présence d’insectes nuisibles. En fonction des départements et des communes, les moyens mis en œuvres peuvent varier : services gratuits d’élimination des rongeurs, contrôle régulier, etc.
Mais globalement, trois étapes restent invariables :
- La prévention ;
- La vérification ;
- La désinsectisation.
1. La prévention
Les gestes préventifs pour éviter la propagation des insectes sur votre lieu de vie ou votre lieu de travail sont classiques :
- N’accumulez pas les déchets ;
- Colmatez les trous et les fissures dans les murs ;
- N’entassez rien de manière trop prolongé (poubelle, carton, bûches, etc.) ;
- Equipez vos grilles d’aération de grilles plus fines ;
- Evitez l’eau stagnante qui attire les moustiques ;
- Débarrasser la nourriture avant d’aller vous coucher ;
- Etc.
Dans le cadre d’un contrat entre un locataire et un bailleur, ce dernier est en droit d’exiger le paiement des frais de désinsectisation s’il peut prouver que l’invasion est dû à une négligence de la part du locataire.
2. La vérification
La loi exige de procéder à une vérification régulière des zones susceptibles d’être infestés par des insectes nuisibles :
- Plinthes ;
- Fentes dans les murs ;
- Charpente ;
- Plafond ;
- Mobilier, etc.
Dans le cas d’un appartement en location ou d’un immeuble en copropriété, cela concerne également les lieux de passages et les pièces communes telles que les caves. il faut également alerter le propriétaire ou le syndic.
3. La désinsectisation
Lorsqu’une invasion d’insectes nuisibles est constatée, qu’il s’agisse de blattes, de punaise de lit ou d’un nid d’abeille par exemple, propriétaires comme occupants doivent faire appel à un spécialiste en désinsectisation dans les plus brefs délais.
KD Pro : votre entreprise de lutte contre les insectes nuisibles
Vous recherchez un professionnel de la désinsectisation ? KD Pro met son équipe d’experts à votre entière disposition pour vous aider à lutter contre les insectes nuisibles.
Nous intervenons sur un large secteur autour de Belfort, Mulhouse et dans le Sundgau, n’hésitez pas à faire appel à nos services.